Imprimer les Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,

Société KIWI SPORTS
ZAC Voitrelle – Avenue Marc Hamet
51470 Saint Memmie
inscrite au RCS de Châlons-en-Champagne sous le numéro 432 026 995 Ci-après dénommée « KIWI SPORTS ».

Et, d’autre part,

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site "Kiwi Sports" et "Sokiwin" visible à l’adresse :
http://www.sokiwin.com

Ci-après dénommé « le Client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « sokiwin.com » par la société KIWI SPORTS.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Toute commande dûment validée sur le site SOKIWIN de la société KIWI SPORTS SAS implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. ARTICLES ET PRODUITS
SOKIWIN.COM est un site qui a vocation d’offrirà la vente des articles d’habillement, chaussures et accessoires liés au sport.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
En conséquence, la société KIWI SPORTS SAS ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, KIWI SPORTS s’engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, KIWI SPORTS s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande.
KIWI SPORTS SAS s’efforce de prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société KIWI SPORTS SAS ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON
Les prix sont présentés en euros.

La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

La livraison s’effectue dans un délai de 3 à 5 jours à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de la société KIWI SPORTS SAS.

Les tarifs et zones de livraison sont les suivants :

- France Métropolitaine, Corse et Monaco : Offert ou 4,95 euros de frais de ré-expédition.

- Belgique : forfait de 5,95 euros.

- Suisse : forfait de 12,95 euros.

- Secteur postaux pour les militaires basés à l'étranger : participation forfaitaire suivante : SP69 et SP 71 : 5 euros, SP85/25/55/92 : 10 euros, et SP91 : 16 euros. 

4. COMMANDE
Le client intéressé par un article visible sur le site KIWI SPORTS suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveaux formulaires.
Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées.
Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

Modalités de paiement : le client peut payer uniquement par carte bancaire, virement bancaire, chéque bancaire ou carte American Express.
Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

La société KIWI SPORTS SAS accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

5. SÉCURITE DES PAIEMENTS
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site SOKIWIN.COM utilise les services de paiement sécurisé e-transactions du Crédit Agricole et SIPS de la Société ATOS. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur KIWI SPORTS.

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées :
Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur SOKIWIN.COM vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parKIWI-SPORTS.COM courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et SOKIWIN.COM sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Paiement par "Receive and Pay" :

Dans le cadre d'un reglement de vos achats au moyen de "Receive and Pay", les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET SA. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de "Receive and Pay".

FIA-NET SA et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système "Receive and Pay" sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via "Receive and Pay".

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.

6. GARANTIES
Tous les articles visibles sur le site SOKIWIN.COM peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement, à l’exception des produits déjà portés et dépourvus de leur emballage d’origine.
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 10 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

Les frais d'expédition et de retour restent à votre charge.
Nous vous conseillons de renvoyer votre colis de retour par recommandé ou colissimo Expert (ex colissimo suivi).

Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour téléchargé sur le site accompagné de l’article non porté et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

SAS KIWI SPORTS
ZAC Voitrelle - Avenue Marc Hamet
51470 Saint Memmie

ATTENTION : Pour être accepté, le numéro de retour que SOKIWIN vous a attribué doit être inscrit sur le colis.

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Après acceptation du retour, nous vous re-créditerons votre compte bancaire sous 15 jours.

7. SIGNATURE ET PREUVE
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site SOKIWIN.COM, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par la société KIWI SPORT SAS.
À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

8. IDENTIFICATION
Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise expressément la société KIWI SPORTS à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.

9. RESPONSABILITÉ
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société KIWI SPORTS n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de la société KIWI SPORTS SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par KIWI SPORTS SAS.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la société KIWI SPORTS SAS.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement la société KIWI SPORTS SAS de toute responsabilité.

10. DONNÉES NOMINATIVES
La société KIWI SPORTS SAS, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8.
À cet effet, le site kiwi footwear.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1156078.

La société KIWI SPORTS SAS se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collecté sur son site.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. ÉLECTION DE DOMICILE
La société KIWI SPORTS SAS déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
Tous les éléments du site SOKIWIN, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société KIWI SPORTS SAS.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site SOKIWIN, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de la société KIWI SPORTS SAS.
Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de SOKIWIN et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société KIWI SPORTS SAS.

13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions conclues entre la société KIWI SPORTS SAS et le client expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

14. TOLÉRANCE OU RENONCIATION
Il est formellement convenu entre la société KIWI SPORTS SAS et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

15. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. DIFFÉRENDS
La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Châlons en Champagne.